Cette page résume, en clair, les conditions d'utilisation de Goodstock. Elle ne se substitue pas aux conditions générales de vente signées avec chaque client, qui seules font foi et que nous remettons à la souscription.
Objet
Goodstock est une solution en ligne de gestion des achats et des approvisionnements, destinée aux e-commerçants et aux négociants. Elle est éditée par la SAS Mangono, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Accès au service
L'accès se fait par une connexion Internet sécurisée. Nous fournissons les identifiants nécessaires : ils sont personnels, confidentiels et incessibles. Il vous revient de les protéger et de nous signaler tout usage que vous ne reconnaîtriez pas.
Abonnement, durée, résiliation
Le service est accessible par abonnement. Les prix sont indiqués hors taxes et les paiements exigibles à terme à échoir, par prélèvement. Le prix mensuel est révisé annuellement sur la base de l'indice SYNTEC, l'indice de référence étant celui du mois de signature.
Le contrat est conclu pour la durée définie à la souscription, puis renouvelé tacitement. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours.
Niveau de service
Nous nous engageons sur une disponibilité annuelle de 99,9 %, hors maintenances programmées et force majeure, et sur une prise en compte de tout incident bloquant sous 24 heures ouvrées. Le détail, les modalités de calcul et les compensations applicables figurent sur la page d'assistance.
Vos données
Vous restez seul propriétaire de vos données. Nous nous engageons à en assurer la confidentialité et l'intégrité, et à vous les restituer à tout moment sur simple demande. Ce que nous lisons, ce que nous écrivons et où cela réside est décrit sur la page gestion des données.
Propriété intellectuelle
Le logiciel demeure notre propriété exclusive. Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pour la durée du contrat.
Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les interruptions causées par un usage non conforme du logiciel, une défaillance du réseau Internet, un cas de force majeure ou une défaillance de l'hébergeur.
Réversibilité
À la fin du contrat, nous vous restituons l'intégralité de vos données. La restitution sous forme d'une copie brute de la base de données est gratuite et livrée dans un délai de 15 jours ouvrés. Des extractions structurées au format Excel ou CSV peuvent être réalisées sur devis.
Sur demande écrite, nous procédons à la destruction complète et définitive de vos données dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
Continuité
Un protocole de reprise est établi entre les sociétés du groupe pour garantir la continuité du service en cas de défaillance de l'une d'elles : reprise de la maintenance, de l'hébergement et des évolutions, poursuite des contrats en cours à conditions équivalentes, et possibilité pour chaque client de demander la restitution du code source en cas de résiliation. Toute modification de ce protocole est portée à la connaissance des clients avec un préavis de six mois.
Droit applicable
Droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Angers, sauf disposition légale impérative contraire.
Voir aussi : politique de confidentialité, gestion des données et assistance.
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Une heure : l'outil tourne devant vous sur un catalogue de démonstration, ruptures et saisonnalité comprises, puis nous le confrontons à votre situation.
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